Restrictions du PTZ : Les ménages modestes en périphérie exclus de l'accès à la propriété ?
Le gouvernement envisage de restreindre l'accès aux prêts à taux zéro en les orientant principalement vers les grandes villes et les zones les plus tendues, au détriment des ménages modestes vivant en périphérie. Cette décision risque d'entraîner une déception pour de nombreux ménages modestes, malgré la prolongation du PTZ jusqu'en 2027.
D'après les informations fournies par Matignon dans un dossier de presse, le PTZ sera désormais destiné à l'acquisition d'un logement neuf dans une zone tendue au sein d'une opération de logements collectifs, ou à l'acquisition d'un logement ancien dans une zone détendue, sous réserve de travaux de rénovation. Ces nouvelles règles devraient entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, ce qui signifie que ceux qui souhaitent bénéficier de cette aide pour construire leur maison n'ont que quelques mois pour le faire.
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En revanche, le gouvernement n'a pas précisé si d'autres modalités du PTZ allaient changer. Actuellement, le PTZ est réservé aux ménages qui répondent à des critères de revenus différents en fonction de leur zone d'habitation. Par exemple, un couple sans enfant ne doit pas dépasser un revenu fiscal de référence de 51 800 euros pour un achat dans le neuf en zones A bis et A, ou de 42 000 euros en zone B1 (tous les plafonds sont détaillés sur le site service-public.fr).
Le PTZ peut représenter jusqu'à 40% du coût total de l'opération à financer, comprenant le prix d'achat, les éventuels travaux et la commission à verser à un agent immobilier. Ensuite, aucun remboursement n'est exigé pendant une période déterminée de 5, 10 ou 15 ans, en fonction de plusieurs critères, dont les revenus. La durée du prêt s'étend sur 20 ou 25 ans selon les cas.
Mais qui bénéficie le plus du prêt à taux zéro aujourd'hui ? En 2022, on constate que 63 962 prêts à taux zéro ont été accordés. Dans plus de 78% des cas, il s'agissait de projets dans le neuf. Le PTZ est donc principalement un soutien pour les ménages qui construisent leur logement ou achètent un appartement sur plan.
Parmi l'ensemble des PTZ (neuf et ancien confondus), plus de la moitié (51%) sont accordés aux ménages qui font construire leur maison individuelle, soit 32 943 dossiers. Avec les nouvelles restrictions à venir sur le PTZ, près de 33 000 ménages n'auront plus accès à cette aide. Cela représente environ un tiers du marché des maisons neuves, ce qui a suscité la colère de la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles, qui a déclaré dans un communiqué que le gouvernement souhaitait la mort du secteur de la construction neuve et des milliers d'entreprises qui contribuent quotidiennement à la création de logements pour nos concitoyens.
Il est également intéressant de noter que les logements neufs financés par le PTZ se trouvent principalement dans des zones rurales ou peu tendues. Parmi les 50 214 dossiers dans le neuf, 17 674 étaient situés en zone C (soit 35,2%), 8 289 en zone B2 (soit 16,5%), 12 529 en zone B1 (soit 25%) et enfin 11 722 en zone A (23,3%).
Le ministère du Logement a indiqué que les zones tendues seront les zones A (et A bis) et B1. Ce recentrage du PTZ signifie donc qu'un peu plus de la moitié des projets de construction neuve ne pourront plus bénéficier de cette aide.
Il est évident que ce sont avant tout les ménages modestes qui seront exclus de l'accession à la propriété. Au cours du dernier trimestre 2022, 70,2% de l'ensemble des prêts à taux zéro ont été accordés à des ménages âgés de 26 à 45 ans (dont 48% étaient âgés de 26 à 35 ans). À partir de 2024, sans cette aide, ces ménages auront certainement beaucoup de difficultés à concrétiser leur projet immobilier et devront probablement continuer à louer, d'autant plus que les taux d'intérêt continuent d'augmenter.