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Stabilisation des Taux de Crédit : Retour à la normale du Taux d'Usure

Publié le 11/01/2024

La Banque de France a récemment confirmé que la révision trimestrielle du taux d'usure serait réinstaurée dès le début de l'année 2024, marquant ainsi un retour à la normalité après une période de mensualisation. Cette décision intervient à la suite de la stabilisation observée dans les taux de crédit, mettant fin à une période où le taux d'usure était mensualisé pour s'ajuster plus rapidement aux changements de la politique monétaire.

 

 

 

 

 

 

Les taux d'usure, plafonds définis par la Banque de France en fonction des taux pratiqués par les banques au cours des trois mois précédents, sont conçus pour protéger les emprunteurs contre le surendettement en limitant divers frais liés aux prêts immobiliers, tels que les taux de crédit, les commissions des courtiers et les assurances emprunteurs.

 

Initialement actualisés trimestriellement, les taux d'usure ont été mensualisés en début d'année pour répondre à la nécessité d'une adaptation plus rapide aux évolutions de la politique monétaire. Toutefois, la Banque de France estime maintenant que cette mensualisation n'est plus nécessaire, soulignant que le retour à la révision trimestrielle, conforme à la loi, contribuera à la stabilisation des barèmes de crédit immobilier.

 

Selon les informations de la Banque de France, le taux d'usure pour les prêts immobiliers de plus de 20 ans atteint actuellement 6,29%, enregistrant une hausse de 2,7 points de pourcentage entre janvier 2023 et janvier 2024. Cette mesure devrait apaiser la plupart des emprunteurs, la majorité se voyant désormais proposer des crédits en deçà de la barre des 5%.

 

L'annonce intervient dans un contexte où la Banque centrale européenne (BCE), en maintenant ses taux directeurs inchangés entre 4,25% et 4,75% en décembre, exerce également une influence sur la relative stabilité des taux de crédit au cours des derniers mois.

 

Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a partagé une perspective optimiste dans une entrevue accordée à l'émission Écorama de Boursorama en décembre. Il a évoqué un possible mouvement de baisse des taux de la BCE, susceptible de conduire à une baisse graduelle des taux de crédit en 2024, offrant ainsi des avantages supplémentaires aux emprunteurs.

 

Cependant, malgré ces signaux positifs, la baisse des transactions immobilières en 2023 suscite des inquiétudes. Pour dynamiser le marché, les experts estiment que des ajustements importants, notamment la réduction des prix de l'immobilier, pourraient être nécessaires.

 

Parallèlement, les courtiers, considérant que le taux d'usure n'est plus un obstacle, exercent des pressions pour assouplir les règles d'endettement maximal et de durée maximale des prêts immobiliers. En décembre, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a répondu à ces appels en assouplissant certaines conditions d'octroi de crédit immobilier, notamment en prolongeant la durée maximale des prêts et en excluant les prêts relais du calcul du taux d'endettement autorisé.

 

Ces ajustements pourraient contribuer à dynamiser davantage le marché immobilier en 2024.

 

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