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Le PTZ 2023 : la solution pour obtenir un prêt immobilier malgré la crise des banques

Publié le 16/04/2023

Le PTZ ou Prêt à Taux Zéro est une aide financière qui facilite l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens pour leur première résidence principale en 2023. Ce crédit gratuit permet de financer jusqu'à 40% du projet immobilier pour l’achat d’un logement neuf partout en France.

 

 

 

Le PTZ a été souvent réaménagé depuis sa création en 1995 mais a toujours été conservé par les gouvernements successifs. En 2023, le PTZ reste possible en zone rurale pour l'achat d'un logement neuf.

 

Le PTZ présente plusieurs avantages pour les emprunteurs. Il s'adresse à plus de 80% des ménages, le montant représente jusqu'à 40% du prix du logement, et les bénéficiaires du PTZ ont un différé de remboursement qui leur permet de gagner du pouvoir d'achat immobilier. De plus, le PTZ est considéré comme un apport personnel.

 

Les personnes physiques sont les seules à pouvoir bénéficier du PTZ en 2023, les personnes morales telles que les sociétés civiles immobilières ne sont pas éligibles. De plus, il faut n'avoir pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt, sauf en cas d'invalidité grave, de catastrophe naturelle ou technologique ayant rendu inhabitable la résidence précédente de manière définitive. 

 

La résidence principale est le logement que l'on occupe au moins huit mois par an et qui constitue le centre de nos intérêts personnels, professionnels et familiaux. Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

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Quels sont les revenus maximaux requis pour bénéficier d'un PTZ ?

 

Les plafonds de revenus à respecter pour être éligible à un PTZ sont basés sur les revenus fiscaux de référence de l'année N - 2, c'est-à-dire ceux de 2021 pour une demande déposée en 2023. Votre revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d'imposition. Il convient de noter que le montant du PTZ accordé dépend du nombre de personnes dans le ménage et de la zone géographique où se situe le projet immobilier.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le prix du projet 

 

Le coût total du projet détermine le montant du PTZ, qui est un pourcentage du coût réel de l'opération (prix d'achat, coût de construction, et éventuellement acquisition du terrain), jusqu'à un plafond. Il est important de noter que le neuvième du coût total ne doit pas dépasser le plafond de ressources. Si ce ratio dépasse le revenu fiscal de référence de l'année N-2, alors le prêt à taux zéro n'est pas accordé. Ce ratio permet de vérifier si les moyens financiers de l'emprunteur ont augmenté de manière significative entre l'année N-2 et celle de la demande de prêt, et si le recours au PTZ est justifié. Par exemple, un couple sans enfants ayant des revenus de 50 000 € peut obtenir un PTZ pour l'achat d'un logement neuf de 450 000 € en zone A, car 450 000/9 = 50 000 €, ce qui est inférieur au plafond de ressources de 51 800 €. En revanche, s'ils achètent un logement neuf de 470 000 €, ils ne sont pas éligibles pour le PTZ (470 000/9 = 52 222, qui est supérieur au plafond de 51 800 €), même si leurs revenus de l'année N-2 sont inférieurs au plafond.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Voici les 7 éléments clés à connaître pour bénéficier du PTZ :

 

  • Vous devez acheter votre résidence principale pour la première fois.

  • Vous devez respecter des plafonds de revenus.

  • Dans les zones à forte demande (zones A bis, A et B1), le PTZ ne finance que les logements neufs et représente 40% du prix du projet.

  • Dans les autres zones (B2 et C), le PTZ représente 20% du projet pour les logements neufs ou la construction de maisons, et 40% si vous achetez de l'ancien avec travaux.

  • Le montant du PTZ dépend du nombre de personnes dans votre ménage et de l'adresse du projet, en fonction d'un prix plafond de l'opération.

  • Vous pouvez bénéficier d'un différé de remboursement, et en fonction de vos revenus, vous commencez à rembourser tout ou partie de votre PTZ après le remboursement du crédit classique qui l'accompagne.

  • Le PTZ est considéré comme un apport personnel et est distribué par la plupart des banques. Cependant, il doit toujours être complété par un autre emprunt.

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