Immobilier Traditionnel & Ancien

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème TTC, applicable à partir du 1er janvier 2019.

A l'exclusion du Neuf (VEFA), des Commerces et de l'immobilier d'Entreprise.

Etant précisé que dans le cadre d'une délégation de mandat, consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur..), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Les honoraires sont à la charge du propriétaire vendeur (sauf convention contraire, précisée dans le mandat de vente).

Les taux et valeurs, exprimés ci dessous doivent être impérativement appliqués dans la majorité des transactions. Il est possible d'y déroger, seulement à la baisse, pour des affaires particulières et dans de limites proches des conditions pratiquées. (Note de la DGCCRF, suite à larrêt du 10/04/2017)

Immobilier Neuf en VEFA

Type de mandat: Tous types de mandat

Prix des prestations, applicables à partir du 1er janvier 2019.

Etant précisé que dans le cadre d'une délégation de mandat, consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Dans le cadre des mandats de commercialisation en VEFA, ou des délégations de ces mandats, concernant des programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur, en charge du programme concerné.

Prodeom Immobilier applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur.

Le consommateur est informé que :

Les prix proposés par Prodeom Immobilier sont identiques à ceux des promoteurs, sans honoraires supplémentaires, sur le prix de vente proposé, pour l'acheteur.

Les honoraires, sont à la charge du promoteur.

Les tarifs sentendent TTC (toutes taxes comprises).

Applicable à partir du 1er janvier 2019.

Honoraires à partir de 7,2% TTC sur les loyers et charges encaissés, déductibles à 100% de vos revenus Fonciers.

Les montants des honoraires indiqués, sont maximaux et s’entendent TTC (toutes taxes comprises, avec TVA incluse au taux en vigueur).

Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur. 

LA GARANTIE LOYER IMPAYÉ ET DÉTÉRIORATIONS IMMOBILIÈRES

À partir de 2.5% TTC sur les loyers encaissés, vous obtiendrez les garanties suivantes:

• Garantie de paiement des loyers à 100 % et sans franchise
• Paiement des loyers impayés dès le 1 er jour
• durée de prise en charge illimitée et plafond de 80000€

par sinistre

• Prise en charge des détériorations immobilières
• Frais de contentieux.

Barème valable pour les sociétés Prodeom immobilier neuf et Prodeom immobilier Provence.

Prix des prestations, applicables à partir du 1er janvier 2019.

Etant précisé que dans le cadre d'une délégation de mandat, consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

 Dans le cadre des mandats de commercialisation en VEFA, ou des délégations de ces mandats , concernant des programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur, en charge du programme concerné.

Prodeom Immobilier applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur.

Le consommateur est informé que :

Les prix proposés par Prodeom Immobilier sont identiques à ceux des promoteurs, sans honoraires supplémentaires , sur le prix de vente proposé, pour l’acheteur.

Les honoraires, sont à la charge du promoteur.

Les tarifs s’entendent TTC (toutes taxes comprises).