Raison sociale : PRODEOM HOLDING
Siège social : 1025 avenue Henri Becquerel- Parc club du Millénaire batiment 31  - 34000 Montpellier
902 804 913 R.C.S. Montpellier
S.A.S.U au Capital de 465 000  €
Numero TVA Intracommunautaire : FR54902804913

Activité de transaction immobilière exercée par :

- Prodeom Immobilier Neuf (Occitanie) – carte T CPI 3402 2017 000 020 504 Carte professionelle delivrée par la CCI de Montpellier.
Raison sociale : PRODEOM immobilier neuf
Siège social : 1025 avenue Henri Becquerel- Parc club du Millénaire batiment 31  - 34000 Montpellier
830 818 449 R.C.S. Montpellier
S.A.S.U au Capital de 5 000  €
Caisse garantie financière : GALIAN RCP_01_910052M

- Prodeom Provence (PACA) – carte T CPI 1310 2026 000 000 020 Carte professionnelle délivrée par la CCI d’Aix-Marseille.
Raison sociale : PRODEOM immobilier Provence
Siège social : 49 COURS MIRABEAU, 13100 AIX-EN-PROVENCE
999 305 360 R.C.S. Aix-en-provence
S.A.S.U au Capital de 5 000  €
Caisse garantie financière : GALIAN RCP_01_175346T

Caisse garantie financière : GALIAN
Les sociétés PRODEOM IMMOBILIER NEUF et PRODEOM PROVENCE ne détiennent aucun fonds, effets ou valeurs.
 Les mandats sont signés avec les sociétés titulaires de la carte professionnelle.

Hébergement
Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
SAS au capital de 500 K€ ;
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France ;
RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
N° de téléphone : 08 203 203 63 - 0.118 €/mn

Le site agit en tant que support de communication et de mise en relation.

Le contenu éditorial
Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l'Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Services de Simulations
Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites. L'Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir : l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La sécurité des échanges
L'Editeur s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L'Editeur s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L'Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle
L'Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l'Editeur est interdite.

La disponibilité des services
L'Editeur dispose d'une obligation de moyens en terme d'accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, L'Editeur peut suspendre l'accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. L'Editeur n'est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers. L'Editeur peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis. L'Editeur se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect des termes du présent texte par un Utilisateur.

Droit applicable
Le présent texte est soumis au droit français. L'Editeur se réserve le droit d'en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d'avertissement.

Protection des données personnelles

Le présent site est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés modifiée. La société PRODEOM HOLDING, en qualité d’éditeur du site, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau de protection élevé des données collectées.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est la société PRODEOM HOLDING, 1025 avenue Henri Becquerel, Parc Club du Millénaire – Bâtiment 31, 34000 Montpellier, contact@prodeom-immobilier.com. Certaines données peuvent également être traitées par les sociétés titulaires de la carte professionnelle PRODEOM IMMOBILIER NEUF et PRODEOM PROVENCE dans le cadre de la gestion commerciale des projets immobiliers.
 

Finalités du traitement
 

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour les finalités suivantes

• gestion des demandes de renseignements et de contact
• présentation des programmes immobiliers et biens neufs
• prise de rendez-vous et suivi des projets immobiliers
• envoi d’informations commerciales, newsletters et alertes immobilières
• gestion de la relation client et prospects
• réalisation de statistiques et analyses de fréquentation
• amélioration de l’expérience utilisateur
• respect des obligations légales et réglementaires.
 

Base légale du traitement
 

Les traitements de données sont fondés sur
• le consentement de l’utilisateur lors du remplissage des formulaires ou de l’inscription aux alertes et newsletters
• l’exécution de mesures précontractuelles dans le cadre d’un projet immobilier
• l’intérêt légitime de PRODEOM pour le développement de son activité et la gestion de la relation client
• le respect des obligations légales et réglementaires.
 

Données collectées
 

Les données collectées peuvent inclure
• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• localisation géographique
• critères de recherche immobilière
• budget et projet immobilier
• données de navigation et comportement sur le site.
 

Durée de conservation
 

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement
• données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• données clients : durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales
• données liées aux obligations légales : selon les durées imposées par la réglementation
• cookies : maximum 13 mois.
 

Destinataires des données
 

Les données peuvent être transmises
• aux sociétés du groupe PRODEOM
• aux collaborateurs commerciaux et administratifs
• aux partenaires nécessaires à la réalisation du projet immobilier tels que promoteurs, banques, notaires et courtiers
• aux prestataires techniques tels que hébergement, CRM, outils marketing et solutions d’emailing.
 

Certains prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.

Droits des personnes
 

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité
• droit de retirer leur consentement à tout moment
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à contact@prodeom-immobilier.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Sécurité des données
 

PRODEOM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles, notamment

• accès sécurisé aux systèmes
• limitation des accès aux seules personnes autorisées
• sauvegardes régulières
• protection contre les accès non autorisés.
 

Sous-traitants et outils
 

Dans le cadre de ses activités, PRODEOM utilise des outils et prestataires conformes aux exigences du RGPD pour la gestion de la relation client, l’analyse de données, la communication commerciale et la performance du site.
 

Modification de la politique
 

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter contact@prodeom-immobilier.com.