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Nos honoraires

Immobilier Traditionnel & Ancien - Vente

Type de mandat: Tous types de mandat

Barème TTC, applicable à partir du 1er janvier 2019.

A l'exclusion du Neuf (VEFA), des Commerces et de l'immobilier d'Entreprise.


Etant précisé que dans le cadre d'une délégation de mandat, consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

Les honoraires sont à la charge du propriétaire vendeur (sauf convention contraire, précisée dans le mandat de vente).

Les taux et valeurs, exprimés ci dessous doivent être impérativement appliqués dans la majorité des transactions. Il est possible d’y déroger, seulement à la baisse, pour des affaires particulières et dans de limites proches des conditions pratiquées. (Note de la DGCCRF, suite à l’arrêt du 10/04/2017)

 

  • Prix de vente

  • Valeur

  • < 70 000 €

  • 10 %

  • 70 001 € - 120 000 €

  • 8 %

  • 120 001 € - 200 000 €

  • 7 %

  • 200 001 € - 350 000 €

  • 6 %

  • > 350 000 €

  • 5 %

Honoraires - Location

 IMMOBILIER ANCIEN ET NEUF.

Barème applicable à partir du 1er janvier 2019.

 

Honoraires à la charge du bailleur :

Entremise 150€ TTC.

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice loi Alur au m² suivant la zone concernée.

Etat des lieux : 3€ TTC, maximum du mètre carré habitable.

 

Honoraires à la charge du locataire:

Visite, constitution du dossier, rédaction du bail : indice loi Alur au m² suivant la zone concernée.

Etat des lieux : 3€ TTC, maximum du mètre carré habitable.

 

Pour précisions: 

Les montants des honoraires indiqués, sont maximaux et s’entendent TTC (toutes taxes comprises, avec TVA incluse au taux en vigueur).

Trois zones ont été déterminées par la loi Alur : 

Zone très tendue 12€ le m² - Zone tendue 10€ le m² - Zone non tendue 8€ le m².

 Les honoraires sont dus à la signature d’un bail de location, et payés directement par le(s) locataire(s) et le(s) bailleur(s).

Les honoraires à la charge du locataire ne pourront être supérieurs à ceux du bailleur. 

 

Immobilier Neuf en VEFA - Offres programmes neufs

Type de mandat: Tous types de mandat


Prix des prestations, applicables à partir du 1er janvier 2019.

Etant précisé que dans le cadre d'une délégation de mandat, consentie par un autre professionnel de l'immobilier (agence, promoteur...), le barème applicable reste celui de l'agence titulaire du mandat ou celui du promoteur.

 

 Dans le cadre des mandats de commercialisation en VEFA, ou des délégations de ces mandats , concernant des programmes neufs, le barème applicable est celui du promoteur, en charge du programme concerné.

 

Prodeom Immobilier applique ainsi la grille tarifaire imposée par le promoteur.


Le consommateur est informé que :

Les prix proposés par Prodeom Immobilier sont identiques à ceux des promoteurs, sans honoraires supplémentaires , sur le prix de vente proposé, pour l’acheteur.

Les honoraires, sont à la charge du promoteur.

Les tarifs s’entendent TTC (toutes taxes comprises).

 

Nos programmes neufs

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