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LA REMISE DES CLÉS EN VENTE EN ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT : DEUXIÈME PARTIE

Publié le 31/12/2020

L’ultime règlement à la livraison appartement VEFA

À l’achat d’un logement en VEFA, un calendrier précis de paiement est établi. La livraison constitue l’ultime paiement. Toutefois, ce dernier règlement peut être annulé si des réserves importantes gâchent la jouissance de votre logement.  

Il est important de ne pas faire de confusion entre ce qu’on appelle la réception des travaux et la livraison du logement neuf. Par exemple, la rayure d’une vitre n’empêche pas d’utiliser le logement, elle doit simplement être changée. (je trouve que cet exemple ne permet pas de faire véritablement la distinction entre les deux, il faudrait développer peut-être…) Le procès-verbal dressé à la fin de la livraison VEFA permet de lister les anomalies du logement ou de stipuler sa non-conformité avec le contrat de vente.

Lors de la livraison et 30 jours après celle-ci, si les réserves constatées paraissent trop importantes et ne permettent pas d’utiliser conformément le logement neuf dès la remise des clés, il existe plusieurs recours. Généralement, l’ultime règlement s’élève à 5 % du prix du bien immobilier, cette somme solde le paiement du logement neuf. En cas de litige, le dernier versement peut être consigné, et cela n’interdit aucunement la remise des clés par le promoteur.

 


La signalisation des vices cachés après la livraison d’un appartement VEFA

Un mois après la livraison de votre logement neuf, les vices apparents ne seront pas en charge par la garantie de parfait achèvement. Néanmoins, les vices cachés seront pris en compte par la garantie décennale et l’ensemble des garanties inhérentes à la VEFA. Ce sont uniquement ceux qui ne sont pas visibles vu à l’œil nu par une personne non professionnelle.

 

 

Livraison d’une maison neuve en VEFA

Certaines particularités sont à connaitre avant d’effectuer la livraison d’une maison neuve issue d’une VEFA. À la différence de la livraison d’un appartement neuf, une maison possède des extérieurs qu’il ne faut pas oublier d’inspecter à la réception de la maison. Par exemple, il est important de vérifier les éclairages, l’accessibilité du garage, le bon fonctionnement du portail, etc.

Pour réussir la livraison d’une maison neuve, tous les conseils précédemment énoncés sont valables. Nous pouvons également vous recommander d’ouvrir un tuyau d’eau pour vérifier l’inclinaison de la terrasse. L’écoulement de l’eau doit impérativement se faire dans la direction opposée au bâtiment. S’il cette maison neuve possède une cheminée, il est essentiel de la tester et d’inspecter le conduit d’évacuation des fumées, même si la livraison se fait en plein été…

 

 

L’équipe de Prodeom Immobilier se tient à votre disposition pour vous renseigner. N’hésitez pas à nous poser toutes vos questions, nous serons heureux de vous apporter nos réponses.

 

Jérôme Sauvaire

Directeur général

Courtier en programmes neufs

PRODEOM IMMOBILIER NEUF 
Transaction et gestion locative  

Parc Club du Millénaire — bâtiment 31
1025 rue Henri Becquerel 34 000 Montpellier 

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