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LIVRAISON DES APPARTEMENT EN VEFA

LIVRAISON DES APPARTEMENT EN VEFA

Publié le 22/12/2020

LIVRAISON APPARTEMENT VEFA

La remise des clés en vente effective du logement : ultime étape à ne pas négliger

 

En effet, cette étape de la VEFA demande d’y consacrer du temps et de l’attention puisqu’elle marque la fin du chantier d’un bien immobilier neuf. Nous vous expliquons ici comment ne pas gâcher ce moment clé de l’acquisition d’un logement neuf, qu’il s’agisse d’une vente en état futur d’achèvement (en VEFA) ou de la construction d’une maison (CCMI). La réussite de la livraison en immobilier neuf est déterminante pour votre projet, c’est pourquoi nous tenons à vous informer des points essentiels à vérifier lors de cette étape ultime.


Tout savoir sur la livraison d’appartement VEFA

 

La clôture d’un chantier est actée par la livraison du logement neuf à son propriétaire. Cette ultime étape de la VEFA met un point final, la vente effective du logement s’achève par ce moment tant attendu. En revanche, c’est à partir de là que les délais de garanties associées à la vente en VEFA commencent. À cette date, la garantie décennale ou encore la garantie de bon fonctionnement s’enclenchent. 

Signé chez le notaire, le contrat de vente est un document qui précise tous les détails de la vente immobilière d’un appartement neuf. Le jargon immobilier appelle l’ensemble des petits défauts d’un chantier immobilier « les réserves ». Seulement si elles restent minimes, elles ne remettent pas en question la vente d’un appartement neuf. Toutefois, si ces réserves sont trop importantes lors de la livraison et entrainent des modifications au contrat de vente, la non-conformité de la vente peut être alors prononcée.

Par exemple, s’il s’agissait de bâtir une terrasse à l’Ouest et qu’elle se retrouve à l’Est, si la superficie de certaines pièces du logement n’est pas respectée ou si la disposition des pièces n’est pas conforme, l’acquéreur peut se retourner de plusieurs manières. Il dispose de recours différents en fonction de la gravité des défauts du chantier. En cas de non-conformité de la vente, l’acquéreur peut soit émettre un refus de livraison, soit demander l’exécution imposée des travaux ou exiger la consignation des derniers versements financiers (ce qui équivaut à 5 % du prix du logement généralement, voire une réduction du prix de vente du logement ou même la remise en cause du contrat de vente).

 

 

Quelques recommandations indispensables à la livraison d’appartement VEFA

 

Si vous venez d’acheter un logement neuf et que la livraison n’a pas encore été réalisée, nous vous conseillons vivement de lire avec attention les recommandations suivantes pour réussir la livraison d’un logement VEFA :

demander une pré-livraison : de plus en plus, les promoteurs immobiliers proposent une pré-livraison. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander quelques semaines avant la remise des clés définitive une pré-livraison afin d’être plus serein le jour J.

prendre son temps : il est important d’être très méticuleux lors de la livraison de votre logement, il s’agit d’une inspection minutieuse. Lors de cette ultime étape, rien n’est à laisser au hasard. Après, il sera trop tard… Bien sûr, tout dépend de la superficie de votre acquisition, mais, quel que soit le nombre de pièces du bien immobilier livré, comptez deux heures au minimum pour effectuer cette livraison.

visiter le logement en plein jour : il serait dommage de passer à côté d’éventuels défauts par manque de temps ou de lumière. À la lumière du jour, prenez le temps de vérifier la finition du moindre recoin. 

relire la notice descriptive : le contrat de la VEFA liste les équipements prévus et leurs installations, n’oublier pas de lire la notice descriptive pour vérifier s’ils sont correctement installés.

soyez accompagné. e : Ne faites pas cette visite seul. e, choisissiez la bonne personne pour vous accompagner ou demander l’aide d’un professionnel pour d’effectuer la livraison d’une VEFA.

 

 

Attention aux réserves lors d’une livraison d’appartement VEFA

 

Lors de la livraison d’un logement neuf, il est primordial de déceler et de signaler le moindre défaut avant la signature du procès-verbal de livraison. Pour cela, il faut vérifier scrupuleusement chaque détail. Chaque pièce possède ses particularités (emplacement des portes et des fenêtres, des équipements, des prises électriques, il faut vérifier la couleur et la matière des sols, des murs et des plafonds, etc.) Ne faites pas l’erreur de négliger l’inspection de la cave et du parking ! 

Cette liste, non exhaustive, pourra certainement vous aider pour réussir la livraison de votre logement en VEFA :

— nous ne vous le conseillerons jamais assez, soyez méthodique, minutieux et particulièrement scrupuleux

— regardez consciencieusement l’ensemble d’une pièce, vérifiez ensuite le plafond, puis chaque mur de bas en haut et enfin inspectez le sol ; faites également le tour de la pièce en vérifiant chaque plinthe ;

vérifiez le fonctionnement des ventilations, autres climatisations et du chauffage : pour vérifier la VMC, munissez-vous d’une simple feuille d’essuie-tout. 

comptez les prises de courant dans chaque pièce, vérifiez leur emplacement et testez-les toutes avec un appareil électrique (brancher votre portable, une lampe, voire un sèche-cheveux)

vérifiez le fonctionnement des portes et fenêtres : ouvrez et fermez chacune d’elles plusieurs fois

ouvrez et fermez les robinets : n’hésitez pas à faire couler l’eau un long moment

— n’oubliez pas les parties communes : pensez à inspecter la boîte aux lettres, l’interphone, etc.

prenez des photos 

Si vous constatez des anomalies, il est primordial de les noter sur le procès-verbal (qui devra être signé par les deux parties). À la suite de cette dernière visite, un délai d’un mois est accordé à l’acquéreur pour signaler d’autres anomalies. Ces vices apparents doivent être listés et décrits précisément sur papier libre, envoyez ensuite ces observations par lettre recommandée au promoteur-constructeur qui vous a livré le bien immobilier. Les travaux nécessaires à la mise en état devront alors être pris en charge par ce promoteur-constructeur, qui possède un délai d’un an pour les faire réaliser.

Pour mieux rendre compte des éventuelles réserves observées, n’hésitez pas à prendre des photos lors de la livraison, puis refaites les mêmes photos quelques jours ou semaines plus tard pour pouvoir les joindre à votre requête et confirmer les malfaçons dans la durée.

 


 

Jérôme Sauvaire

Directeur général

Courtier en programmes neufs

PRODEOM IMMOBILIER NEUF 
Transaction et gestion locative  

Parc Club du Millénaire — bâtiment 31
1025 rue Henri Becquerel 34 000 Montpellier 

06 13 44 41 04

 

Grâce à un seul interlocuteur, accédez à plus de 60 promoteurs. Nous portons à votre connaissance une moyenne de 150 résidences en commercialisation et plus de 2 000 logements neufs sur Montpellier et sa région à prix direct promoteur.

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