Immobilier neuf : une exonération des droits de succession en vue pour relancer le marché ?
Le gouvernement Barnier pourrait frapper fort en proposant la suppression des droits de succession pour l'achat de logements neufs, après avoir récemment évoqué l'extension du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Si cette mesure est incluse dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, les bénéficiaires de dons immobiliers pourraient économiser jusqu’à 150 000 €.
Vers une exonération des droits de succession dans le neuf ?
Le secteur du logement neuf pourrait bien recevoir un coup de pouce dans le budget 2025, dont l’annonce est attendue le 10 octobre prochain. La construction peine depuis des années à retrouver son dynamisme, oscillant entre attentes et déceptions. Mais cette fois, en plus de l’extension du PTZ, le gouvernement envisage de défendre une mesure clé : la suppression des droits de succession pour l’achat d’un logement neuf.
Soutenue depuis plusieurs années par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), cette initiative pourrait remplacer certains dispositifs de défiscalisation qui disparaîtront fin 2024, tels que le Pinel ou le statut de bailleur privé. La suppression des droits de succession pourrait ainsi redonner de l’attrait à l’achat de logements neufs, aussi bien pour les jeunes ménages que pour les investisseurs.
Qui bénéficierait de cette exonération ?
Cette exonération serait un levier fiscal non négligeable pour encourager les acquisitions dans l'immobilier neuf, et concernerait l'ensemble des acheteurs, qu’ils achètent une résidence principale ou qu’ils investissent dans un bien locatif. Toutefois, le gouvernement n'a pas encore précisé les types de logements qui seraient éligibles à cet avantage.
Lors d’une récente interview sur RMC, la ministre du Logement, Valérie Létard, a été interrogée à ce sujet. Elle a affirmé que cette mesure faisait partie des discussions au sein du gouvernement, avec pour objectif d’accélérer la transmission du patrimoine et de faciliter l'accès à la propriété pour les jeunes générations.
Quels bénéfices pour les acheteurs et pour l'État ?
Si cette exonération se concrétise, elle pourrait alléger la charge fiscale des acheteurs de manière significative. D’après les estimations de la FPI, la suppression des droits de succession pourrait permettre une économie de 150 000 € par personne. Bien que cela représente un manque à gagner pour les finances publiques, l'impact ne serait pas immédiat. En revanche, l’achat de biens neufs génère déjà d'importantes recettes fiscales grâce à la TVA de 20 % appliquée lors des transactions.
L’enjeu est également de revitaliser l'ensemble du secteur de la construction. Depuis la suppression de certains dispositifs fiscaux, les investisseurs se sont progressivement retirés du marché de l'immobilier neuf, entraînant une réduction de l’offre locative. La réintroduction de mesures incitatives pourrait non seulement redonner un élan au secteur de la construction, mais aussi contribuer à la résolution de la crise du logement.
Quels impacts sur le marché immobilier ?
Si cette mesure est incluse dans le PLF 2025, elle pourrait jouer un rôle déterminant dans la reprise du marché immobilier. L’exonération des droits de succession serait un incitatif fiscal fort, encourageant les acheteurs à investir dans l'immobilier neuf, ce qui pourrait également aider à réduire la pénurie de logements en France.
Le gouvernement espère que cette initiative relancera l’investissement locatif et stimulera le développement de nouveaux logements. En fin de compte, si cette mesure atteint son objectif, elle pourrait revitaliser plusieurs secteurs économiques liés à la construction et offrir de nouvelles opportunités aux investisseurs.
En résumé
- Le gouvernement prévoit de supprimer les droits de succession pour les acquisitions de logements neufs dans le cadre du PLF 2025.
- Tous les acheteurs de logements neufs, qu’il s’agisse de résidences principales ou d’investissements locatifs, seraient éligibles à cette exonération.
- Malgré cette exonération, la TVA de 20 % continuerait de s’appliquer lors de l’achat d’un bien neuf.
- L'économie potentielle pourrait atteindre 150 000 € par personne.
- Cette mesure vise à relancer l’investissement immobilier neuf et à combler la pénurie de logements.
Si elle est adoptée, cette exonération pourrait marquer un tournant pour le marché de l’immobilier neuf en France et représenter une opportunité majeure pour les acheteurs et les investisseurs.