Le BRS : Le Bail Réel Solidaire, Une Solution Innovante pour l'Accession au Logement.

Face à la crise persistante du logement en France, qui touche des villes comme Montpellier, la Métropole a décidé de mettre en place un ensemble de mesures volontaires pour faciliter l’accès au logement pour tous les segments de la population : jeunes, actifs, ménages modestes, et classes moyennes.

Avec l’organisation du 84ᵉ Congrès HLM du 24 au 26 septembre, centré sur l’innovation, les acteurs de l’immobilier et du logement sont invités à collaborer pour proposer de nouvelles solutions face à cette problématique. Des ateliers ont été organisés tout au long de l’année pour réfléchir à des actions concrètes et renforcer les initiatives en cours.

Une mobilisation accrue pour le logement

Un an après le lancement du Plan d’Urgence Logement, le bilan est positif selon Claudine Vassas-Mejri, vice-présidente déléguée à l’Habitat et au Logement, et Clara Gimenez, vice-présidente en charge de la Cohésion sociale. Le plan, doté d’un budget de 100 millions d’euros, vise à débloquer la construction de logements sur le territoire et à garantir un accès à des habitations décentes pour tous.

Des actions coordonnées pour une réponse efficace

Face à une crise nationale du logement, Montpellier a initié une réponse structurée et ambitieuse à travers un Plan d’urgence inédit. Doté de multiples mesures, ce plan englobe à la fois l’encouragement à la construction de logements sociaux et des dispositifs d’accès à la propriété. Par exemple, une convention a été signée avec CDC Habitat pour développer une offre locative intermédiaire en faveur des travailleurs essentiels. En parallèle, l’Office Foncier Solidaire (OFS) continue à déployer ses projets avec l’objectif de réaliser 700 logements en BRS (Bail Réel Solidaire) dans la Métropole.

Soutien aux plus vulnérables

Depuis 2018, Montpellier fait partie des territoires pilotes du dispositif "Logement d’abord", qui vise à réduire le sans-abrisme en donnant la priorité à l’accès direct au logement. La deuxième phase de ce plan se concentre sur l’amélioration des logements abordables et la création de nouvelles résidences sociales. En effet, 11 résidences supplémentaires sont prévues d’ici 2027, dispersées dans l’ensemble du territoire. En parallèle, des actions de prévention sont menées pour éviter les ruptures dans les parcours résidentiels, en ciblant directement les besoins des personnes les plus vulnérables.

Le plan d’urgence pour le logement : des mesures ciblées

La Métropole a alloué 100 millions d’euros pour favoriser la construction de nouveaux logements. Plusieurs actions ont été mises en place, notamment :

• Accélérer la construction de logements sociaux : Une augmentation de la part des logements sociaux dans les nouveaux projets d’aménagement est prévue pour loger les travailleurs essentiels. 20 millions d’euros seront investis en 2023 et 2024 pour soutenir les bailleurs sociaux.
• Loger les ménages modestes et la classe moyenne : L’objectif est de proposer des loyers plafonnés, inférieurs de 10 à 15 % aux prix du marché, notamment pour les travailleurs essentiels. Dans cette optique, la Métropole soutient également le développement du permis de louer, qui sera étendu à d’autres quartiers pour lutter contre les logements insalubres.
• Faciliter l’accession à la propriété : La part des logements abordables dans les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) passera de 17 % à 22 %, grâce au BRS. 6 millions d’euros seront mobilisés pour réaliser 700 logements d’ici 2024.
• Encourager la rénovation thermique des logements : Le "Plan Climat" double son aide pour les rénovations énergétiques, passant de 1 300 à 2 600 euros par logement.
• Lutter contre la spéculation immobilière : Après l’instauration de l’encadrement des loyers à Montpellier, un dispositif est mis en place pour aider les locataires à faire valoir leurs droits en cas de dépassement des loyers.
   

Le Bail Réel Solidaire : une solution d’avenir

Le Bail Réel Solidaire (BRS) se présente comme une réponse adaptée pour permettre à un plus grand nombre de personnes d'accéder à la propriété. Ce dispositif innovant permet d’acquérir son logement à un prix réduit, parfois avec une décote allant jusqu’à 40 % par rapport au marché. Le BRS repose sur une dissociation entre le terrain, détenu par l’OFS, et le logement, acquis par les particuliers. En contrepartie, les propriétaires versent une redevance pour l’occupation du terrain.

Des avantages financiers significatifs

Le BRS offre des opportunités d’acquisition à des prix défiant la concurrence du marché immobilier traditionnel. Par exemple, un appartement de 85 m² dans le quartier Port Marianne, initialement estimé à 500 000 euros, a été acquis pour 249 000 euros grâce au BRS. D’autres exemples incluent un T2 à partir de 129 000 euros et un T3 à 194 000 euros.

Des critères d’éligibilité élargis

Pour bénéficier du BRS, il est nécessaire de respecter des plafonds de ressources, mais ceux-ci ont été largement augmentés afin de permettre à un plus grand nombre de ménages de profiter de ce dispositif. Les priorités d’attribution sont également établies selon plusieurs critères comme l’importance des métiers essentiels ou la sortie du parc locatif social.

Objectif : 4 000 logements en 10 ans

L’OFS a pour ambition de réaliser 4 000 logements en BRS dans les dix prochaines années. Créé en 2022 par la Métropole de Montpellier en partenariat avec plusieurs acteurs locaux du logement, l’OFS s’inscrit dans une démarche durable et pérenne d’accession à la propriété pour les familles.

Un soutien accru pour les travailleurs essentiels

La Métropole a mis en place des initiatives spécifiques pour soutenir les travailleurs essentiels, en partenariat avec les bailleurs sociaux et des organismes comme Action Logement. Ces mesures visent à proposer des logements intermédiaires avec des loyers réduits de 15 à 50 % pour les personnels de santé et de transport, leur permettant de vivre plus près de leur lieu de travail.

Témoignage : "Le BRS a concrétisé notre projet immobilier"

Une famille de cinq personnes a témoigné de son expérience positive avec le BRS, expliquant comment ce dispositif leur a permis d’acquérir un logement à Clapiers, proche de leur lieu de travail, avec une décote de 40 % sur le prix du marché. Ils s’installeront dans leur T5 de 100 m² d’ici fin 2025.

Une offre qui se développe

Afin de répondre à la pression immobilière croissante, la Métropole prévoit la livraison de 700 logements locatifs intermédiaires d’ici 2028. De plus, 43 projets de logements en BRS sont déjà en cours pour cette année.

Prodeom Immobilier Neuf, expert en courtage immobilier, accompagne les futurs acquéreurs tout au long du processus d'achat en BRS. Ce soutien se révèle essentiel pour faciliter l'accès à ces logements à prix réduit.