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LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un mécanisme créé par le gouvernement français. Il représente une voie d'accès à la propriété unique, se distinguant nettement des autres formes d'accès social (PSLA, accession abordable...) Il s'agit d'un contrat conclu entre un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) et un acquéreur, où l'OFS détient la propriété du terrain tandis que l'acquéreur devient propriétaire du bâtiment.
Qui Peut Bénéficier du BRS ?
Le BRS est destiné exclusivement aux ménages dont les ressources ne dépassent pas les seuils établis pour chaque zone. Ces plafonds sont en corrélation avec ceux du Prêt Social Location-Accession (PSLA) et sont actualisés chaque année sur le site officiel du gouvernement français. Si vous êtes éligible, vous accédez à des biens qui peuvent aller jusqu'à deux fois en dessous le prix du marché.
Par ailleurs, le BRS implique les obligations suivantes :
- Le bien doit être la résidence principale de l'acquéreur.
- Une redevance doit être acquittée, couvrant l'occupation du terrain ainsi que les frais de gestion du propriétaire foncier.
Aussi, vous bénéficiez de :
Taux de TVA Réduit à 5,5 %
Avec le BRS, les futurs propriétaires peuvent acheter un logement neuf en bénéficiant d'un taux réduit de TVA de 5,5 %. Cela se traduit par des économies substantielles par rapport à l'achat d'un logement sur le marché immobilier conventionnel. Par exemple, pour un logement vendu à 150 000 euros, l'acquéreur en BRS paiera 8 250 euros de TVA, tandis qu'un acheteur traditionnel déboursera 30 000 euros de TVA.
Prix d'Achat Réduit
L'acquisition d'un bien immobilier via le BRS permet de réaliser des économies jusqu'à 50 % sur le prix d'achat. De ce fait, ce mécanisme permet d'exclure le coût du terrain, contribuant ainsi à abaisser le prix global.
De plus, le prix de vente d'un logement en accession sociale est plafonné par mètre carré, garantissant ainsi l'accessibilité aux primo-accédants. Si le bien est situé dans une zone résidentielle prisée, le prix de vente est légalement limité.
Revente Sécurisée
En cas de revente, le logement doit être cédé à une personne répondant aux mêmes critères de revenus que le propriétaire initial, en tant que résidence principale. Cette revente est gérée et encadrée par l'OFS. En somme, le BRS assure la sécurité de votre investissement immobilier, en garantissant une revente rapide et sans perte financière.
Logement Neuf de Qualité
En choisissant un logement via le BRS, vous devenez propriétaire d'une habitation neuve dotée d'une haute performance énergétique. Aucune dépense additionnelle n'est à prévoir, qu'il s'agisse d'entretien ou de rénovation. De plus, votre logement bénéficie des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale.
En outre, le BRS vous permet de résider dans des secteurs attractifs où les biens à prix abordables sont souvent rares.
En tant que premier commercilisateur, PRODEOM IMMOBILIER encadre la vente des appartements neufs assujetis au dispositif BRS dans le secteur de l'Hérault, dans les commmunes de Clapiers ainsi que de Saint Clément de Rivière, pour des prix de départs à :
149 000 euros pour les T2 de 45m2
209 000 euros pour les T3 de 65m2
247 000 euros pour les T4 de 88m2
Constituez un patrimoine immobilier pour vous et votre famille. Téléchargez la brochure d'information si dessous !
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